Intervention de David Gréau

Le projet de sortir le neuvième et le dixième déciles est issu d'un engagement du Gouvernement qui a déjà un an et demi et qui est de transformer le CITE en prime afin de permettre un versement au moment des travaux et non plus une déduction d'impôt à N + 1. C'est de ce point de vue une solution vertueuse pour déclencher les travaux.

Pour cette transformation qui viendra au PLF pour 2020, nous avons reçu hier de la part des ministères concernés une proposition d'aide dégressive en fonction des revenus mais qui, sur les neuvième et dixième déciles, est positionnée à zéro. C'est sur ce point que nous nous interrogeons. Les retours de nos installateurs nous confirment que c'est dans ces neuvième et dixième déciles que se trouvent les investissements en solaire thermique.