Intervention de Jean-Marie Blondelle

Monsieur le président, madame la rapporteure, mesdames, messieurs les parlementaires, mesdames, messieurs, mon expérience est moins ancienne que celle du maire de Fruges. En tant que vice-président de la communauté de communes de Haute Somme je peux vous dire que nous avons actuellement neuf parcs en activité avec 71 mâts pour une puissance d'environ 175 mégawatts ce qui représente un investissement d'environ 250 millions d'euros sur une collectivité qui fait 29 000 habitants pour 60 communes. Il s'agit de communes très rurales.

Mon histoire remonte à la communauté de communes de Roisel dont j'étais le président en 2008. C'était encore l'époque des ZDE (zones de développement éolien) et nous avions obtenu trois zones de développement éolien. Une zone était pourvue d'une entreprise tandis que les deux autres n'en avaient pas. C'était en période électorale, les entreprises se sont jetées sur le secteur six d'entre elles travaillaient sur le même secteur. Donc, quand j'ai été élu président de la communauté, les élus m'ont demandé de faire le ménage parce que cela devenait infernal en raison de la surenchère. Nous avons alors fait un appel à projets et nous avons sélectionné une société, WPD, à laquelle nous avons dit « nous allons travailler ensemble et il n'est pas question que vous travailliez tout seul : nous allons donc tout revoir avec vous ». Nous avons tout suivi du début jusqu'à la fin. Par exemple, pour les distances qui étaient fixées à 500 mètres – c'était le minimum – nous avons demandé à les reporter à 700 mètres. Nous avons construit le projet avec eux. Comme c'était la première expérience dans notre territoire, je n'avais pas envie de me mettre à dos les élus et les habitants. Nous nous sommes donc lancés à corps perdu dans des réunions publiques. C'était un peu houleux au début car les gens ne connaissaient pas. Nous venions donc accompagnés de paysagistes, de gens qui s'occupaient de la nature, de la faune, de la flore et au bout d'un moment, cela a bien pris. Nous avions également des commissions qui s'occupaient, par exemple, des mesures d'accompagnement et nous y avions incorporé des gens qui étaient opposés au projet qui, petit à petit, s'est bien développé. Nous avons obtenu l'accord du préfet et il n'y a pas eu de recours sur ce projet.

Nous avons eu un deuxième projet équivalent que nous venons d'inaugurer. C'est également un projet qui a bénéficié d'une concertation avec les habitants, avec les maires, avec tout le monde et il n'y avait pas de raison qu'on ait de problème de recours, donc tout s'est bien passé.

En 2013, l'abandon des ZDE ne nous a pas facilité le travail. Avec une autre communauté, nous avons choisi de fusionner avec deux autres communautés voisines et c'est ainsi que je me suis retrouvé premier vice-président de la communauté de communes de Haute Somme. J'ai alors demandé au président de prendre en charge l'éolien puisque j'avais une expérience avec la communauté précédente. Et donc là, nous avons travaillé sur une répartition de la fiscalité. Nous nous sommes mis en fiscalité éolienne unique. La communauté reverse 35 % de la CFE (cotisation foncière des entreprises) et de l'IFER (imposition forfaitaire des entreprises de réseaux) aux communes d'implantation mais elle reverse aussi 15 % aux communes qui n'ont pas d'éoliennes sur leur territoire mais qui se trouvent à moins de 500 mètres d'une éolienne. C'est la société que nous avions choisie qui m'a aidé à le faire. Au sein de la communauté de communes, le président souhaitait une répartition à 60 % pour la communauté de communes et 40 % pour les communes. À l'époque les 15 % représentaient en fait, en valeur, 5 %. Cela permettait d'avoir une meilleure acceptabilité.

Ensuite, c'était plus compliqué, parce qu'il y avait des projets qui étaient déjà bien engagés et il a fallu rentrer dans ces projets avec les opérateurs qui n'avaient pas envie de concertations. Mais nous y sommes arrivés. Moi, j'ai fait « le tour des popotes » et beaucoup de maires souhaitaient faire de l'éolien sur leur territoire puisque nous sommes sur une zone très favorable. J'ai rencontré les conseils municipaux pour expliquer comment on pouvait travailler et j'ai toujours travaillé avec les développeurs. Sur la communauté, il y a quand même treize sociétés qui travaillent actuellement. Nous avons encore des projets. Certains peut-être n'aboutiront pas mais on travaille ensemble ainsi qu'avec RTE et les gestionnaires de réseaux notamment pour le schéma de raccordement. Avant, nous étions consommateurs d'électricité et maintenant nous sommes devenus producteurs d'électricité. Les réseaux ne sont plus très adaptés et il faut donc faire des travaux pour évacuer les productions que nous avons sur place. Ce travail que nous faisons ensemble autour de la table, permet d'avoir une approche différente avec les développeurs. Avec la concertation, une coopération s'est installée. Depuis peu, les développeurs font aussi fait appel à des sociétés concertation. Cela marche pas mal parce qu'on fait des ateliers. Le dialogue, la concertation avec les développeurs profitent à la population. Dans notre secteur, l'acceptabilité par la population est assez satisfaisante. Pour les communes de la communauté de communes 25 ou 26 des 60 communes bénéficient de retombées fiscales grâce au système que nous avons élaboré.

Nous avons demandé aux sociétés de notre secteur de travailler avec les entreprises locales. C'est important parce que les entreprises de travaux publics font vivre les artisans, les hôtels, les notaires, les géomètres, les restaurants de nos campagnes pendant le temps de la mise en place du parc. Notre démarche a permis de ne pas augmenter les impôts. En 2020, les recettes fiscales seront à peu près de 1 115 000 euros pour les parcs existants dont 646 000 euros pour la communauté de communes, ce qui représente environ 8 % de son fonctionnement. Quand tous les parcs seront installés – puisqu'une trentaine de permis a été accordée – je pense que nous serons à peu près à 10 % du fonctionnement.

Nous souhaitons aller plus loin et travailler sur le prix de l'électricité et sur la précarité énergétique. Nous avons une OPAH en route et nous voudrions y entrer un peu de précarité énergétique à l'intérieur. Nous voudrions aussi faire de l'autoconsommation avec nos éoliennes qui sont proches puisque c'est difficile de transporter l'électricité. Ce serait pas mal pour les collectivités.