Intervention de Éric Woerth

Nous entendons ce matin M. Christian Charpy sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux résultats de la gestion budgétaire de l'exercice 2019 et sur la certification des comptes de l'État.

L'avis du Haut conseil des finances publiques sur le solde structurel des administrations publiques, qui devait initialement également être évoqué lors de cette audition, n'a finalement pas encore été rendu public, car le projet de loi de règlement n'est pas examiné aujourd'hui en Conseil des ministres mais le sera seulement en fin de semaine.

Monsieur Charpy, le rapport de la Cour des comptes donne une photographie de la situation du budget de l'État avant la crise, et met en exergue une exécution qui, par certains aspects, était déjà tendue : les recettes fiscales sont en recul et les dépenses en nette progression, de 2 %.

Des thématiques plus structurelles sont également évoquées : rationalisation des taxes affectées, évaluation insuffisante des dépenses fiscales et nécessaire remise en ordre des fonds sans personnalité juridique (FSPJ).