Intervention de Vincent Ledoux

Quel est l'avis de la Cour des comptes sur le recours, à long terme, aux primes et décotes – dont le montant est très élevé – pour la gestion de notre dette ? Existe-t-il un risque potentiel ?

Les services de Bercy sont-ils en mesure de mener le programme d'évaluation de l'efficacité et de l'efficience des dépenses fiscales que la Cour des comptes recommande ?

Pourrait-elle procéder à l'évaluation de l'impact des nombreuses dépenses fiscales qui n'en font toujours pas l'objet, dans le cadre d'une demande d'enquête du Parlement au titre du 2° de l'article 58 de la LOLF ?

Pensez-vous qu'une réforme de la LOLF s'impose pour l'encadrement des nouvelles taxes affectées ?