Intervention de Charles de Courson

En atteignant près de 20 milliards d'euros pour une prévision initiale de 3 milliards d'euros, les primes à l'émission nettes des décotes ont explosé. Vous nous avez donné le chiffre qui nous est toujours dissimulé : le montant cumulé de ces primes représente 3,2 % du PIB, soit près de 73 milliards d'euros. Ce pourcentage est-il en hausse ces dernières années ?

Vous évoquez l'appétence du marché pour ce type de produits. Les ministres s'accordent à dire c'est le marché qui décide, alors qu'ils pourraient fixer un certain pourcentage des émissions, voire les interdire. Quel est votre avis ?

S'agissant des éternels mécanismes de débudgétisation visant à contourner le contrôle parlementaire, pouvez-vous nous donner la liste ou l'ordre de grandeur des fonds sans personnalité juridique ?

Quels sont les mécanismes qui pourraient être instaurés pour mieux encadrer les dépenses fiscales ?

En ce qui concerne les taxes affectées, la meilleure solution ne serait-elle pas de les rebudgétiser ?

Ne pourrait-on pas supprimer les deux budgets annexes en créant deux établissements publics ?