Intervention de Christine Pires Beaune

Le montant de 140 milliards d'euros de la mission Remboursements et dégrèvements devrait tous nous interroger. Celui du dégrèvement de la taxe d'habitation en faveur de 80 % des ménages est inférieur de 500 millions d'euros à la prévision de la loi de finances pour 2019 ; quel est votre commentaire ?

Le Gouvernement m'a informée que les premières déclarations dématérialisées de succession devront être déposées par les notaires d'ici fin 2021. Or les notaires transmettent déjà leurs informations par voie dématérialisée ; pouvez-vous m'en dire davantage ?