Intervention de Éric Woerth
Réunion du mercredi 29 avril 2020 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Éric Woerth, président :Cette audition conjointe avec la délégation aux collectivités territoriales vise à défricher les sujets de la fiscalité et la comptabilité locales, dans le contexte de crise que nous connaissons.
Le Gouvernement a agi rapidement pour assouplir certaines règles de la comptabilité locale. De fortes incertitudes pèsent cependant sur l'avenir de la fiscalité locale. Quelle sera l'ampleur de la baisse des recettes fiscales en 2020 ? Les collectivités disposeront‑elles encore de marges de manœuvre fiscales ?
Par ailleurs, les exécutifs communaux récemment élus ne peuvent programmer les investissements prévus. Comment soutenir l'investissement local, indispensable pour la croissance, dans le cadre d'un plan de relance ? Les contrats de Cahors étant suspendus, quelles pourraient être les orientations d'un nouveau pacte financier entre l'État et les collectivités ?
