Intervention de Gérald Darmanin

N'étant pas chargés des collectivités et de leur gestion au sein du Gouvernement, nous pourrons également relayer vos interrogations sur ces sujets complexes auprès de Mme Jacqueline Gourault et M. Sébastien Lecornu.

La variété des collectivités, tant par leurs spécificités et leurs compétences que leur taille et leur situation géographique, justifie une fiscalité et des dotations différentes. L'incidence de la crise sera donc diverse et dépendra d'abord du type de collectivité.

Bien que, sur le plan macroéconomique, le niveau de trésorerie des collectivités – 46 milliards d'euros – ne soit pas inquiétant, certaines d'entre elles connaîtront des difficultés dans quelques mois et la plupart y seront confrontées en 2021.

L'incidence de la crise sur les collectivités dépendra principalement de la part de leurs recettes liées à l'activité économique. La loi prévoit des planchers pour certaines taxes, mais d'autres recettes, comme les taxes de séjour, les taxes sur les casinos ou les droits de mutation, sont sensibles à l'activité économique. Si les taxes de séjour représentent en moyenne moins de 5 % des recettes des communes, certaines communes en sont plus fortement dépendantes. Par exemple, les recettes de taxe de séjour et de taxe sur les casinos s'élèvent à 15 % à Fécamp. Les territoires ultramarins connaîtront en premier des difficultés car l'octroi de mer représente jusqu'à 60 % des recettes de certaines communes.

L'effet de la crise sera parfois différé. En particulier, le rattachement de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) à l'exercice de l'année précédente permet d'assurer des ressources qui ne diminueront pas en 2020, mais conduira à une diminution en 2021.

La baisse des recettes non fiscales et l'accroissement des dépenses liées au Covid-19 fait de plus craindre un effet de ciseaux.

Nous avons réuni les associations d'élus, pour nous accorder sur un constat objectif relatif au montant des recettes fiscales non perçues du fait de la crise, avant de le rendre public. Nous avons prévu de nous revoir régulièrement pour affiner cette question et discuter de l'opportunité de répartir le risque.

En avril 2020, une quarantaine de communes, souvent de très petite taille, connaissent des difficultés de trésorerie, soit autant que les années précédentes. À leur demande, la direction générale des finances publiques (DGFiP) leur a accordé une avance sur leurs recettes fiscales. Aucune avance sur la dotation globale de fonctionnement n'a été accordée, même si cela serait possible. Aucun département ni aucune région ne se sont signalés. Indépendamment de l'épidémie, 1 400 collectivités figurent dans le réseau d'alerte de la DGFiP. Aucune commune n'a demandé un report de remboursement d'emprunt.

D'ici à un mois ou deux, des difficultés apparaîtront pour les budgets communaux et surtout départementaux qui dépendent d'impôts contemporains, liés aux recettes de l'activité économique. Mais elles interviendront surtout à la fin de 2020 et en 2021, quand la baisse de la CVAE sera constatée dans les départements, alors que les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) auront diminué, du fait d'un marché immobilier moins dynamique, et que l'activité touristique n'aura pas repris.