Intervention de Laurent Saint-Martin
Réunion du mercredi 29 avril 2020 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Laurent Saint-Martin, rapporteur général :Quelle est la contribution que les collectivités, les régions prioritairement, ont versé au fonds de solidarité national ?
Réfléchissez-vous à accompagner les autorités organisatrices de la mobilité (AOM), touchées par la baisse importante du versement mobilité ?
La crise pourrait toucher davantage les régions et les départements que le bloc communal. La CVAE et la cotisation minimale de la contribution foncière des entreprises (CFE) poseraient problème, notamment pour la Métropole du Grand Paris (MGP). Avez-vous anticipé ces difficultés dans la réflexion sur le projet de loi de finances pour 2021 ?
Enfin, l'ordonnance du 25 mars a permis de reporter les dates limites de vote sur les décisions fiscales. Quel est le calendrier des délibérations qui restent à prendre ? Que se passerait-il si certains conseils municipaux ne parvenaient pas à délibérer dans le cadre de cette ordonnance ?
