Intervention de Éric Woerth

Le bloc communal sera tout de même touché par la diminution de nombreuses recettes non fiscales, telles que celles provenant du stationnement payant, les redevances pour les terrasses de café, pour les cantines. Les faillites d'entreprises joueront également, et les taxes foncières comme les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) se trouveront réduits.

Avant la crise, Bercy avait souhaité réduire les impôts de production, composés pour grande partie d'impôts locaux, suscitant la réserve des associations d'élus. Le Gouvernement poursuit-il cette réflexion ?

Les recettes de TVA ont diminué, alors qu'une partie d'entre elles doit permettre de compenser les pertes de recettes liées à la suppression complète de la taxe d'habitation. Envisagez-vous, dans ce contexte, de maintenir le calendrier de suppression de la taxe d'habitation pour les 20 % de contribuables qui l'acquittent encore ?

Ne pourrait-on autoriser les collectivités, notamment les régions, à prendre des participations au capital d'entreprises locales, comme l'État le fera au niveau national ?

Enfin, vos services étudient-ils le remboursement anticipé au titre du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), comme le prévoyait le plan de relance de 2008 ?