Intervention de Gérald Darmanin

Il y a une heure, les régions avaient versé 210 millions d'euros sur les 500 millions prévus dans le cadre du fonds de solidarité. Les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Nouvelle‑Aquitaine et Provence-Alpes-Côte-d'Azur ainsi que la Corse et les régions ultramarines n'avaient pas encore versé leur contribution ; les régions Bretagne, Grand Est et Hauts-de-France l'avaient fait, tandis que les régions Pays de la Loire, Occitanie, Normandie et Île-de-France avaient versé une partie de leur contribution.

Nous sommes conscients des grandes difficultés des autorités organisatrices de la mobilité(AOM) : il faudra intervenir rapidement. Il y a moins de recettes au titre du versement mobilité et les collectivités ont souvent rendu les abonnements gratuits ou elles n'en font payer que la moitié. Il faudra une discussion avec les AOM, les opérateurs et les entreprises ayant une délégation de service public, étant entendu que nous ne souhaitons pas revenir sur l'exonération des cotisations pour les personnes en chômage partiel.

La réflexion sur les impôts de production n'est pas abandonnée. Compte tenu de l'impact sur les collectivités locales, Territoires Unis en a fait une ligne rouge. Nous souhaitons aider l'économie française en améliorant la fiscalité et nous estimons que les collectivités locales doivent prendre leur part, mais je ne sais pas quelle décision le Président de la République prendra, notamment en matière de calendrier.