Intervention de Olivier Dussopt

Le schéma de financement de la Métropole du Grand Paris fait partie des questions à examiner. Nous n'avons pas identifié de difficulté particulière à ce stade, mais la crise aura un impact, comme ailleurs.

S'agissant de l'ordonnance du 25 mars, nous n'avons pas d'inquiétude à l'heure actuelle. Les dates limites pour les décisions fiscales et l'adoption des budgets ont été reportées. Une autre ordonnance autorise la réunion des instances délibérantes d'une manière dématérialisée. Aucune difficulté particulière n'est apparue, mais le ministère de la cohésion des territoires suit ce sujet avec attention. J'en profite pour souligner que la légitimité démocratique plaide pour que les équipes dont l'élection a été acquise au premier tour puissent prendre les choses en main aussi vite que possible.

La réponse à la crise ne passe pas par une augmentation des impôts mais plutôt par le maintien de notre trajectoire, pour les entreprises comme pour les ménages. Par ailleurs, le Conseil constitutionnel a indiqué, lorsqu'il s'est prononcé sur la loi de finances qui a lancé la réforme de la taxe d'habitation en la supprimant pour 80 % des contribuables, qu'il resterait attentif au traitement des 20 % de contribuables restants. C'est pourquoi nous mènerons à son terme la réforme de la taxe d'habitation.

Les régions peuvent entrer au capital d'entreprises dans des conditions très encadrées. Il en est de même pour les métropoles, s'agissant des sociétés d'accélération de transfert de technologies. On peut engager une réflexion, mais je rappelle que des opérateurs maîtrisés par les collectivités, comme les sociétés d'économie mixte (SEM), interviennent dans certains territoires. Par ailleurs, la crise pourrait amener les collectivités locales à concentrer leurs moyens sur le cœur de leurs compétences.

Je ne sous-estime pas l'impact de la crise sur le bloc local, mais je pense qu'il sera moindre pour les communes : la taxe foncière sur les propriétés bâties est dynamique et la part des recettes liées à l'économie est moins importante que pour d'autres catégories de collectivités. Il y a aussi des économies de constatation, par exemple du fait de l'arrêt des cantines – dans l'immense majorité des cas, les repas sont facturés à un tarif très inférieur au coût. S'agissant des intercommunalités, l'impact concernera essentiellement 2021, à travers la CVAE.

Les crédits de l'État destinés à soutenir l'investissement des collectivités sont compris entre 10 et 11 milliards d'euros depuis trois ou quatre ans, soit autant que ce qui a été consacré à la relance en 2009 et 2010 : l'effort est déjà important. Nous travaillons néanmoins sur cette question. Nous avons également commencé à réfléchir aux remboursements dans le cadre du FCTVA. Rien n'a été tranché, mais une accélération paraîtrait plus opportune en 2021 qu'en 2020. En effet, les sections d'investissement sont équilibrées cette année, lorsque les budgets ont été adoptés, et les dotations consacrées à l'aide aux investissements sont extrêmement peu consommées à l'heure actuelle, du fait de la crise. En 2021, la capacité d'autofinancement des collectivités sera certainement plus faible, et l'accélération du FCTVA permettrait d'apporter une ressource pour les investissements.