Intervention de Jean-Paul Mattei

Quelle est la pertinence de la suppression de la taxe d'habitation pour les 20 % de ménages qui l'acquittent encore dans le contexte actuel ?

Ne pourrait-on pas imaginer des formes de régionalisation, comme l'on parle de nationalisation, pour certaines entreprises, par des prises de participation, en déléguant éventuellement certaines compétences aux départements ?

Le Parlement devait examiner un projet de loi relatif à la réforme de l'organisation territoriale. Quel est l'avenir de ce texte ?

Enfin, je relaie une interrogation de mon collègue Bruno Duvergé : s'agissant du FISAC – Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce –, ne pourrait-on pas envisager de nouvelles priorités ?