Intervention de Christine Pires Beaune

MM. Jerretie et de Courson ont été chargés par la délégation aux collectivités territoriales d'une mission sur l'impact de la crise pour les collectivités locales. Or j'ai appris que M. Cazeneuve a aussi été chargé d'une mission d'évaluation par le Gouvernement. Quelle sera l'articulation entre ces deux missions ?

En ce qui concerne la trésorerie des collectivités, je suis étonnée par le chiffre de 46 milliards d'euros : un tableau transmis par Bercy le 20 avril faisait état de 37 milliards et on voyait que la trésorerie avait fondu de 7,5 milliards en trois mois et demi.

S'agissant de la fraction de la TVA affectée aux régions, nous avons voté un montant de 4,4 milliards d'euros, avec un plancher de 4,1 milliards. Sera-t-il atteint ?

Je voulais vous interroger sur les pertes de droits de mutations à titre onéreux pour les départements, mais je comprends qu'il est difficile d'avoir une évaluation.

Je pense aussi que les recettes fiscales des communes ne seront pas très affectées en 2020, hors recettes particulières. Néanmoins, il y aura un très fort impact en matière de dépenses, du fait des achats liés à la crise mais aussi de moindres recettes pour les services tarifés. Lorsque les cantines sont en régie, le personnel est là mais il n'y a plus de recettes.

S'agissant des primes exceptionnelles pour le personnel médico-social, avez-vous avancé dans les négociations ? Un problème de reconnaissance va se poser.

Je vous ai écrit, monsieur le ministre, pour vous interroger sur la possibilité de revoir les délais afin de permettre aux collectivités de décider des exonérations de certains impôts locaux en vue d'aider l'économie à repartir plus vite.