Intervention de Patricia Lemoine

Réunion du mercredi 29 avril 2020 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatricia Lemoine :

De nombreuses collectivités voudraient bénéficier du FCTVA dès l'année où elles engagent les dépenses.

Les conséquences de la crise seront plutôt limitées en 2020 pour la majorité des intercommunalités, sauf lorsque la part du tourisme dans les ressources est extrêmement forte. Avez-vous prévu des dispositifs particuliers ?

Enfin, peut-on imaginer des délais beaucoup plus courts que ceux actuellement appliqués pour l'instruction des dossiers et le versement des subventions ? Ce serait très important pour la trésorerie.

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