Intervention de Arnaud Viala

Réunion du mercredi 29 avril 2020 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Viala :

Envisagez-vous de différer – pas de supprimer – l'exonération de la taxe d'habitation pour les 20 % des ménages les plus aisés ?

Quels seront les effets de bord de la crise sur les dispositifs de péréquation, tels le fonds national de garantie individuelle de ressources (FNGIR) et le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) ?

Dans quelles conditions les EPCI peuvent-ils allouer des aides directes aux entreprises ?

Comment limiter les effets du report des investissements de certains EPCI sur la commande publique et l'économie des territoires, à la suite du report du second tour des élections municipales ?

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