Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du mercredi 29 avril 2020 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Lorsque les conseils municipaux ne sont pas installés, comment les maires sortants non réélus peuvent-ils prendre des décisions en matière scolaire et de relance du BTP, alors qu'en majorité, les communes n'ont pas voté de budget ? Le Premier ministre n'a pas dit un mot sur le sujet hier.

Selon la Cour des comptes, le transfert des recettes de TVA à la sécurité sociale atteint 31,2 milliards, auxquels s'ajouteront 15 milliards au titre de la compensation de la suppression de la taxe d'habitation en 2021. Comment allez-vous sortir de cette impasse budgétaire ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.