Intervention de Charles de Courson

Ne faut-il pas suspendre la règle d'or, en 2020, pour les départements, qui vont connaître, pour beaucoup d'entre eux, un déficit de fonctionnement du fait de la baisse des DMTO et de la hausse des dépenses sociales ? Par ailleurs, comptez-vous réformer le système de péréquation des DMTO, qui n'a pas été conçu pour supporter une telle baisse ?

Ne faudrait-il pas faire bénéficier les aides versées par les fonds de solidarité territoriaux de l'exonération fiscale, au même titre que pour celles versées par le fonds national ?