Intervention de Gérald Darmanin

Vous êtes nombreux à demander un accompagnement très fort des plans de relance, un report voire une suppression de fiscalité. Or la situation économique et sociale est très difficile : ce serait une erreur de croire que nous pourrons nous relever facilement en faisant comme avant, en augmentant les dépenses et en empruntant indéfiniment. Nous ne retrouverons pas, à la fin du confinement, une vie économique normale : nous connaîtrons des difficultés sociales et économiques et notre pays devra faire des choix. Nous ne pouvons plus raisonner comme si nous étions encore en PLF 2020.

L'économie touristique est très importante pour les collectivités mais je n'ai pas encore de réponse concernant les plans de relance des stations touristiques et balnéaires.

Le Premier ministre, dans son discours hier à l'Assemblée, s'est concentré sur la santé des Français et le soutien à l'économie, et non sur l'organisation de l'élection des maires pour les conseils municipaux élus au premier tour. Que les conseils municipaux se réunissent en mai, en juin ou en juillet n'est objectivement pas grave : l'administration municipale continue à fonctionner et quasiment aucun maire n'a refusé d'assumer ses fonctions, même s'il a été battu ou s'il ne se représentait pas, car les maires ont le sens de l'action publique.

La TVA, avec 170 milliards de recettes, est l'un des impôts qui devrait le moins baisser parce qu'il y a toujours de la consommation. La fiscalité nationale répartie localement présente deux grands avantages : verser l'argent dans les territoires selon une répartition nationale et non selon la richesse des habitants ou des entreprises d'un territoire ; aider les entreprises à produire, notamment à l'échelle industrielle, comme le font les Allemands avec un impôt national et non local.

Les 40 000 agents de direction générale des finances publiques, dans des circonstances très difficiles, ont versé dans les temps la paye des fonctionnaires et ont été des conseils très avisés des collectivités locales. S'il y a du formalisme, c'est parce qu'il y a de l'argent public. J'ai été bombardé d'appels d'élus locaux de tous bords me signalant que des masques étaient bloqués à Roissy parce que le directeur départemental des finances publiques avait refusé de verser l'argent ou parce que les douaniers contrôlaient la marchandise. Faut-il rappeler que certaines communes ont payé 100 % d'acompte sans rien recevoir, parce qu'elles se sont fait avoir par des intermédiaires véreux – la délinquance s'adapte à la crise –, et que des masques défectueux arrivent à Roissy ? Oserait-on donner au personnel de santé ou à nos concitoyens des marchandises que la douane n'aurait pas eu le temps de vérifier ? Le formalisme est un gage de la bonne utilisation de l'argent public et peut s'exercer rapidement. J'encourage tous les agents des finances publiques à continuer en ce sens.