Intervention de Gérald Darmanin

Les chiffres de la loi de règlement pour 2019 peuvent paraître en décalage par rapport à l'actualité : le déficit public est passé de 3 % fin 2019 à 9,1 % début mai ; l'endettement public, stabilisé à 98,1 % du PIB en 2019, est estimé pour l'instant à 115 % ; les recettes fiscales ont été en 2019 supérieures de 8 milliards d'euros aux prévisions de la loi de finances initiale pour 2019 alors que cette année, nous avons d'ores et déjà prévu dans le deuxième projet de loi de finances rectificative une diminution de 43 milliards d'euros par rapport aux prévisions du budget initial. Le chômage partiel avait coûté 100 millions d'euros en 2019 ; nous en sommes déjà à 30 milliards d'euros pour 2020…

Nous avons tenu en 2019 notre engagement de redressement des finances publiques malgré les dépenses supplémentaires liées au mouvement des gilets jaunes. Le seuil des 3 % a été respecté malgré l'effet one off du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), sans lequel nous serions à un déficit de 2,1 % pour 2019. Le déficit s'est établi à 92,7 milliards d'euros, contre 107,7 milliards d'euros prévus, grâce à un meilleur recouvrement de l'impôt, à la lutte contre la fraude et à une croissance plus dynamique, alors que l'État prend désormais à sa charge la plupart des baisses d'impôts. Nous avons tenu l'engagement du milliard d'euros d'économies par rapport aux dépenses prévues. La charge de la dette est de 40,3 milliards d'euros, inférieure de 2 milliards à nos prévisions, du fait de la bonne signature de la France et de taux d'intérêt très bas.

Les recettes fiscales nettes ont atteint 281,3 milliards d'euros en 2019, avec 2 milliards de plus pour l'impôt sur les sociétés (IS), 1,3 milliard de plus pour l'impôt sur le revenu (IR), et 2,8 milliards de plus pour les impositions sur le patrimoine et les revenus du capital. La baisse des impôts s'est toutefois poursuivie en 2019 avec la suppression progressive de la taxe d'habitation, la diminution du taux de l'IS, la transformation du CICE en allégements de charges pour quasiment 1 point de PIB. Cette baisse des impôts aura permis un taux de croissance supérieur à la moyenne de la zone euro, un taux de chômage le plus bas depuis vingt ans, un déficit et une dette en baisse et une augmentation des recettes : ce cercle vertueux devra nous inspirer à l'avenir, même après la crise.

Le niveau des dépenses a été substantiellement renforcé en faveur de la politique régalienne et de l'environnement : plus 1,7 milliard d'euros en faveur des dépenses prévues par la loi de programmation militaire (LPM), plus 450 millions d'euros pour la transition écologique, sans oublier les efforts dans les domaines de la sécurité intérieure et de la justice.

Nous aurons un budget de relance à imaginer pour 2021, mais les bons résultats passés aident à mener l'effort de guerre actuel.