Intervention de Laurent Saint-Martin
Réunion du mardi 5 mai 2020 à 17h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Laurent Saint-Martin, rapporteur général :Les impositions sur le capital ont rapporté 3 milliards de plus du fait du dynamisme de l'économie. Quel montant les contrôles fiscaux ont-ils permis de recouvrer concernant l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) ? Le produit de l'impôt sur le revenu est supérieur de 1,3 milliard d'euros à la prévision initiale : quel est le montant de l'IR lié à la taxation exceptionnelle de 2018 ? La modulation du taux par les ménages est à l'origine d'une moins-value de 900 millions d'euros : doit-on s'attendre à un rattrapage fiscal en 2020, plus difficile à assumer pour les ménages en temps de crise ?
Pour améliorer la lisibilité des comptes, il faut mettre fin à l'excessive fragmentation entre budget général, budgets annexes, comptes spéciaux, fonds sans personnalité juridique. Nous souhaitons déposer une proposition de loi organique proposant une présentation toutes administrations publiques : seriez-vous prêts à soutenir le Parlement ?
La Cour des comptes a émis des réserves sur la qualité de la gestion quotidienne du budget de l'État et des systèmes d'information qui y contribuent : les projets lancés début 2020 ont-ils permis de progresser ?
