Intervention de Charles de Courson

Le Haut Conseil des finances publiques note que le déficit structurel n'a baissé que de 0,1 point de PIB, soit 2 milliards d'euros, alors que la loi de programmation prévoyait une baisse de 0,4 point ; l'effort de maîtrise des dépenses ne représente que 0,2 point de PIB et il est donc deux fois moins élevé que la baisse des prélèvements obligatoires. Pouvez-vous commenter ces analyses ?

Deuxièmement, seriez-vous favorables à une rebudgétisation de certains fonds sans personnalité juridique, comme le FII, et d'une partie des impôts et taxes affectés à des organismes divers d'administration centrale (ODAC) ?

Est-il raisonnable d'affecter une part croissante du produit de la TVA – un quart en 2019 et sans doute un tiers en 2021 – à des organismes tiers ?

Le montant des primes d'émission et des décotes a atteint près de 70 milliards d'euros, dont près de 20 milliards au seul titre de l'exercice 2019. Cette pratique qui consiste à accroître la charge des intérêts des années à venir pour réduire – en apparence – le montant de la dette vous semble-t-elle bonne et durable ?