Intervention de des comptes publics

Isoler les dépenses liées à la crise du Covid-19 est un enjeu de taille, pour l'État comme pour les collectivités.

La loi de finances pour 2020 a prévu la rebudgétisation du compte d'affectation spéciale Aides à l'acquisition de véhicules propres. Mais les débats ont montré que ces questions ne faisaient pas toujours consensus au Parlement.

Nous voulons améliorer le contrôle de gestion et un premier pas a été fait en 2019 : il a été mis en place des états de restitution des écritures manuelles, pour assurer leur contrôle plus systématiquement.

Je confirme que les restes à payer concernent essentiellement le ministère des armées, précisément des contrats globaux de MCO (maintien en condition opérationnelle), pluriannuels et très intégrés.

Pour les dépenses pilotables, alors même que nous avons dû faire face à des augmentations substantielles – primes d'activité, primes pour l'achat de véhicules propres –, nous avons respecté l'objectif d'un milliard d'euros grâce à diverses économies et des annulations de crédits mis en réserve.

S'agissant des emplois, le terme de contrainte frictionnelle renvoie pour l'essentiel à des difficultés de recrutement au sein du ministère de l'éducation nationale concernant 1 000 ETP sur un total de plus d'un million. Cela ne remet pas en cause la sanctuarisation des recrutements et nos engagements relatifs à l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Une répartition des emplois par département vous sera transmise.

La progression globale des dépenses de personnel, à hauteur de 1,6 %, dont 1,7 % pour la masse salariale, est moindre qu'en 2018, où elle était de 1,9 %, et qu'en 2017, où elle était de 3,7 %. Cette progression concerne avant tout le ministère de l'éducation nationale, à hauteur de 1,1 milliard d'euros dont 740 millions d'euros de progression de la masse salariale, le ministère de l'intérieur, à hauteur de 700 millions d'euros dont 500 de progression de la masse salariale, ainsi que les ministères de la défense et de la justice, à hauteur de 400 millions d'euros dont 270 de progression de la masse salariale. D'autres ministères ont été appelés, à l'inverse, à diminuer leurs effectifs, dont celui de l'économie et des finances. Le dépassement de 300 millions d'euros par rapport à la loi de finances initiale s'explique principalement par les besoins du ministère de l'intérieur, avec le financement du protocole police, pour un peu plus de 100 millions d'euros, et le paiement d'heures supplémentaires, à hauteur de 44 millions d'euros, et par des besoins du ministère de l'éducation, à hauteur de 121 millions d'euros.

Enfin, le CAS Pensions n'a augmenté que de 1,4 % grâce à une assiette moins importante que prévu, qui aura permis de réaliser 326 millions d'euros d'économies.