Intervention de Gérald Darmanin
Réunion du mardi 5 mai 2020 à 17h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :
Les primes d'émission représentant environ 9 % des besoins de financement, la dette a été diminuée grâce à ce mécanisme de 20 milliards d'euros.
Pour la taxe dite GAFA, le recouvrement a représenté 270 millions d'euros alors que nous attendions une recette supérieure, mais le versement du solde de la taxe due pour l'année 2019 permettra d'atteindre les 300 millions d'euros prévus dans la LFI.
Quant au produit de la TVA, le problème de la répartition entre État et sécurité sociale est ancien. Le choix d'en affecter une partie aux régions à partir de 2018 et aux départements à partir de 2021 a permis de supprimer des impôts complexes, comme la taxe d'habitation, ce qui fait gagner en lisibilité.
