Intervention de Laurent Saint-Martin

Le financement des surplus de dettes engendrés par la crise se poursuivra. La BCE peut-elle aller plus loin que son programme de 750 milliards d'euros, en montant et en méthode ? Pourriez-vous nous livrer la liste exhaustive des atouts qui restent dans la manche de la BCE pour éviter une crise des dettes souveraines ?

Pourrait-on revoir les limites d'intervention – détention d'au maximum 33 % de la dette d'un État membre et clé de répartition au prorata des PIB des États membres dans le capital de la Banque centrale – fixées par la BCE sur le marché des dettes publiques ?

J'ai proposé au bureau de la commission de travailler sur la dette perpétuelle ou à longue échéance. Comment aborder les débats de façon ouverte ?

Quelle est votre opinion sur la mobilisation du mécanisme européen de stabilité ? Comment financer la relance au plan communautaire ?

La Banque centrale d'Angleterre a présenté une capacité à financer directement les dépenses publiques. Un instrument équivalent serait-il possible et souhaitable au sein de la zone euro ?

Enfin, comme la président de la commission des affaires européennes, je m'interroge sur les conséquences du tout récent jugement de la cour de Karlsruhe.