Intervention de Bénédicte Peyrol

Réunion du jeudi 7 mai 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBénédicte Peyrol :

Ma première question porte sur la finance durable, en lien avec le rapport d'activité de l'AMF, qui y consacre une part importante, et avec la mise en place d'une commission « Climat et finance durable » par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (APCR) en 2019. Malgré la crise, il est indispensable que les acteurs financiers continuent à faire évoluer leur portefeuille en conformité avec les orientations de l'accord de Paris. Où en sont les engagements des acteurs financiers ? Comment l'AMF compte-t-elle encourager des engagements plus ambitieux et la standardisation des objectifs au niveau européen ?

Concernant l'intervention de l'AMF au niveau européen, l'année 2019 a été une année charnière avec l'adoption de trois règlements renforçant les obligations des investisseurs en matière de transparence. Comment ces nouvelles avancées vont-elles se matérialiser à court terme pour les épargnants français ? Dans quelle mesure peuvent-elles constituer des outils de relance pour orienter les outils publics et l'épargne des Français vers des objectifs sociaux et environnementaux ?

Je me réjouis que l'AMF place l'urgence climatique au cœur de ses activités de régulation. Dans le cadre de l'examen du projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises, j'ai moi-même porté plusieurs amendements visant à permettre un fléchage de l'épargne placée sur les livrets A et les livrets de développement durable et solidaire (LDDS). Alors que le niveau d'épargne des ménages a fortement augmenté en raison de la crise, quelles seraient vos préconisations pour une meilleure prise en compte par les épargnants des enjeux sociaux et environnementaux ? Au-delà des mesures d'information, pourrait-on envisager des leviers plus incitatifs, comme des produits dédiés ou des avantages fiscaux ?

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