Intervention de Laurent Saint-Martin

Le fonds de relance proposé hier par la France et l'Allemagne insufflerait une dynamique des plus ambitieuses en Europe. Autoriser la Commission à émettre de la dette européenne et valider le principe de transferts budgétaires massifs en direction des États les plus touchés par la crise sanitaire, voilà bien une innovation qui, en levant des tabous, marquerait un sursaut européen. Espérons que le moteur franco-allemand entraînera les autres États dans son sillage.

L'idée est que la Commission européenne puisse emprunter 500 milliards d'euros sur les marchés, grâce au relèvement du plafond de ses ressources propres dans le budget européen : aujourd'hui limité à 1,2 %, pourrait-il atteindre 2 % ? L'Allemagne soutiendra-t-elle la création de nouvelles ressources propres, telles que le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières ou la taxe numérique, actuellement négociée au sein de l'OCDE ? Augmenter les ressources propres de l'Union européenne permettrait de sortir du principe du juste retour.

Le fonds serait adossé au cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027, en cours de négociation. Puisque ce fonds sera utile dès 2020, y aurait-il un dispositif transitoire ?

Enfin, aujourd'hui, le conseil Ecofin se penche sur le régime de l'activité partielle. La France a-t-elle intérêt à recourir au programme SURE ?