Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Cet accord est une excellente nouvelle et j'espère que nos partenaires nous suivront. Il manifeste une forme de solidarité et apporte une réponse par le haut aux interrogations de la Cour constitutionnelle allemande, qui reproche à la Banque centrale européenne de faire de la politique budgétaire indirectement : désormais, l'Union le fait directement.

Comment ces sommes seront-elles dépensées ? Plutôt que de remettre des enveloppes aux États, mieux vaudrait que la Commission européenne finance directement des entreprises, des acteurs publics ou des collectivités. Quel serait, dans ce cas, le rôle de chaque État ?

Quelle serait la part des subventions et celle des prêts ? Le Président de la République a clairement parlé de transferts budgétaires, ce qui n'a pas été le cas de la Chancelière. Il faut distinguer clairement les cas où l'Europe aura une fonction de catalyseur et fera le travail des acteurs économiques et financiers, d'une part, et ce qui relève d'un mécanisme de transfert, d'autre part.

Les négociations du prochain CFP ne vont-elles pas retarder l'entrée en vigueur du fonds de relance ? Comment les deux vont-ils s'articuler ?