Intervention de Charles de Courson

Le fonds de relance est-il compatible avec le droit européen et les constitutions nationales, en particulier la doctrine de la Cour constitutionnelle allemande ?

Comment rembourser une telle dette sans de nouvelles ressources propres ? « Il s'agira d'un complément exceptionnel, intégré dans la décision relative aux ressources propres, avec un volume et une date d'expiration clairement spécifiés, et qui sera lié à un plan de remboursement contraignant au-delà du prochain CFP sur le budget de l'Union européenne » : pouvez-vous expliciter cet extrait de la déclaration commune ?