Intervention de Éric Woerth

En application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, et sur une proposition de notre collègue Marie-Christine Verdier-Jouclas, la Cour des comptes a réalisé une enquête sur le bilan de la transformation de l'inspection du travail.

Monsieur le président Gérard Terrien, vous êtes accompagné, pour nous présenter votre communication, de Mme Corinne Soussia, présidente de section, de M. Philippe Duboscq, conseiller maître, de Mme Florence Legrand, conseillère référendaire, et de M. Axel Vandamme, rapporteur extérieur. Votre enquête a porté sur les années 2014 à 2019, période de réorganisation interne et de réformes importantes de l'inspection du travail. Elle nous permet de disposer de premiers éléments d'analyse, tant sur les réussites que sur les limites de cette réforme.

Le moins que l'on puisse dire, à la lecture de votre rapport, est que le bilan semble plutôt mitigé : on ne peut qu'être frappé par les vacances de postes qui persistent dans certains territoires, le taux de vacance global atteignant les 10 %. En outre, comment justifier l'intégration des contrôleurs dans le corps des inspecteurs pour un coût supplémentaire de l'ordre de 25 à 27 millions d'euros par an, sans contrepartie, par exemple en termes de qualification ?