Se connecter - Mon compte
En pratique, je crois quand même que, malgré le principe d'indépendance, beaucoup de décisions sont modifiées, évidemment avec l'accord de l'inspecteur, ou au terme d'une forme de recours hiérarchique – donc par la DGT.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.