Intervention de Jean-Louis Bricout

Réunion du mercredi 20 mai 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Cela a été rappelé, les réformes se sont enchaînées, avec un plan de modernisation et de développement entre 2005 et 2010 et un plan Ministère fort depuis 2015. Au cours de la même période, le ministère n'a pas échappé aux coupes budgétaires. Le rapport de la Cour des comptes déplore d'ailleurs une politique des ressources humaines insuffisante au regard des évolutions structurelles, avec une baisse des effectifs de 9 % entre 2014 et 2018. Ne faudrait-il pas convenir du fait qu'il n'est pas raisonnable d'engager une réforme qui s'inscrit dans la durée sans visibilité sur les engagements ? Certes, comme le dit le rapporteur général, il est difficile de réformer, mais cela ne saurait de toute façon être envisagé sans stabilité.

Parmi les avancées, vous relevez une organisation plus collective, une meilleure spécialisation et formalisation des missions. En revanche, vous notez des faiblesses sur le volet territorial, un manque de moyens humains et des vacances de postes, particulièrement dans les territoires les moins attractifs. Pensez-vous qu'une politique de décentralisation des services serait souhaitable, notamment dans l'activité de contrôle ?

J'espère en tout cas que les préconisations de votre rapport pourront, dans ce contexte de crise qui risque de perdurer, trouver quelque écho. Nul doute que l'inspection du travail jouera un rôle essentiel en matière de prévention et de contrôle. D'ailleurs, quelles sont, à vos propres yeux, vos recommandations les plus essentielles pour aborder les jours d'après ?

Enfin, quel impact le télétravail pourrait-il avoir sur l'activité de l'inspection du travail ? Et quel regard portez-vous sur les dernières mises à pied intervenues dans les services ?

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