Intervention de Axel Vandamme

Concernant les sanctions et le suivi des lettres d'observation, j'évoquais tout à l'heure le principe d'indépendance mais il importe également de rappeler la possibilité de recours, gracieux, hiérarchiques, etc. Il peut y avoir aussi des contestations plus informelles, prenant la forme de réclamations des usagers du service public de l'inspection du travail, qui sont adressées directement au pôle travail de la DIRECCTE ou à la DGT.

Par ailleurs, l'administration se réserve le droit de sanctionner disciplinairement un agent qui prend des décisions en contradiction avec les règles du code de déontologie, notamment les principes de transparence, d'équilibre, d'égalité de traitement. La hiérarchie peut prendre des décisions en cas de manquement à ce code, mais les cas de manquement sont assez rares : une dizaine de situations chaque année, au maximum.