Intervention de Éric Woerth

Je souhaite la bienvenue à Mme Sophie Moati, qui nous présente un rapport demandé par notre commission, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), portant sur les médecins et les personnels de santé scolaire.

Mme Sophie Moati est accompagnée de M. André Barbé, président de section, Mme Mireille Riou-Canals, conseillère maître, Mme Véronique Boussarie, rapporteure et MM. Gilles Pernias et Philippe Vannier, vérificateurs.

Le thème d'étude avait été suggéré par une de nos collègues, Mme Catherine Osson. Les conclusions de ce nouveau rapport, près de 9 ans après celui remis par la Cour des comptes au comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale, confirment l'idée selon laquelle il existe des problèmes structurels dans la politique publique de santé scolaire. Elle est conduite par 20 300 ETP pour une dépense totale, qui est essentiellement constituée de masse salariale, évaluée à 1,26 milliard d'euros en 2019. Ces dépenses ont augmenté de plus de 12 % depuis 2013, ce qui constitue un rythme soutenu alors même que les résultats ne sont pas au rendez-vous.

La Cour des comptes relève des failles organisationnelles ainsi qu'un défaut de pilotage. Chacun ne peut être que perturbé par la grève des statistiques, vous parlez même de « boycott » dans le rapport, pratiquée par une partie des personnels de santé. Je vous cite : « Sans être générale, la consigne syndicale de grève administrative, c'est-à-dire le refus de transmission des statistiques, est assez largement suivie, si bien que le ministère ne dispose que d'une information lacunaire et peu fiable ». D'où la nécessité dans laquelle vous avez été de construire vous-même les bases de données pour cette enquête qui n'en est ainsi que plus précieuse.