Intervention de André Barbé

Pour répondre à la question de M. le président, Éric Woerth, la médecine scolaire fait partie intégrante du service public de l'éducation, mais couvre également les établissements privés sous contrat. Nous ne voyons pas comment nous pourrions remettre en cause ce dispositif. Nous considérons que, comme pour l'ensemble de la santé scolaire, une meilleure organisation et une meilleure allocation des ressources, avec un service de santé à l'échelle départementale, contribueront à ce que les personnels de santé scolaire aillent également dans les écoles privées. Dans certaines régions ou départements de France, c'est déjà le cas, par exemple dans l'académie de Rennes. D'un point de vue budgétaire, on observe une réfaction de l'ordre de 10 % sur les crédits attribués aux établissements privés au titre de la médecine scolaire. Notre constat est très simple : il faut que cette réfaction cesse, ou alors que le ministère fasse la preuve, par une réorganisation, qu'il est en mesure d'allouer les moyens nécessaires au secteur privé. Il n'y a pas de revendication du secteur privé dans ce domaine. Le privé alloue les moyens reçus selon une méthode différente du public : ils sont mutualisés, financent davantage de psychologues car ils sont considérés comme des accompagnateurs des apprentissages, et, étant donné la sociologie des élèves, il y a moins de réticences à renvoyer vers la médecine de ville.

Pour répondre à la question de M. Laurent Saint-Martin relative à la pénurie des médecins, l'augmentation de 30 % que nous proposons concerne uniquement le régime indemnitaire, et non la totalité de la rémunération. Cela se justifie pour permettre de rapprocher la situation des médecins scolaires de celle des médecins de santé publique. Une fusion de ces deux corps serait envisageable à terme, mais nous n'avons pas retenu cette solution à ce stade, car au cours de la contradiction qui a suivi le rapport, beaucoup d'arguments tendaient à démontrer qu'elle affaiblirait encore plus la médecine scolaire et poserait des problèmes de gestion.

Toutefois, cette revalorisation ne suffira pas pour traiter la question de la pénurie des médecins. C'est ce qu'évoque la deuxième partie des recommandations du rapport. Il est essentiel de tisser des liens avec la médecine de ville, les ARS et les CPAM, car tous les postes de médecins ne pourront être pourvus. Dans les départements où la pénurie est importante, elle ne concerne pas seulement la médecine scolaire mais également la médecine de ville. C'est d'ailleurs pour cette raison que nous proposons de mettre fin au cloisonnement entre les personnels de santé scolaire. Si les personnels infirmiers intervenaient davantage sur le diagnostic et le bilan de sixième année, comme ils le faisaient avant 2013, le travail des médecins scolaires serait facilité et ils pourraient se concentrer sur les populations les plus à risque.

S'agissant de la deuxième question de M. Laurent Saint-Martin et de la question de Mme Catherine Osson, relative à l'organisation des services, les deux modifications structurelles que nous proposons n'impliquent pas de coûts supplémentaires. Les ressources d'encadrement existent déjà au niveau départemental et rectoral, mais en tuyaux d'orgue. Il manque une vision d'ensemble. Nous recommandons que ce soit un inspecteur de l'éducation nationale qui prenne la direction des services unifiés. Les emplois existent, il ne reste qu'à trouver les bons profils.

De même, le comité que nous proposons au niveau national ne formera pas une nouvelle administration, mais réunira des personnalités qualifiées qui seront en mesure d'apporter un appui d'ordre éthique et déontologique à la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) pour promouvoir ces réformes. Il existe, aujourd'hui, un conflit entre le monde des personnels infirmiers, qui revendiquent leur autonomie, et celui des médecins : cela provoque un cloisonnement entre les métiers. Il est nécessaire que la DGESCO, parce qu'elle n'a pas actuellement cette légitimité, dispose d'un comité qui lui apporte l'appui et le soutien qui pourront convaincre les personnels de participer aux réformes. Enfin, elle pourra assurer le lien avec d'autres instances de santé, notamment la Haute autorité de santé, pour solliciter des avis. Les coûts ne devraient donc pas être très importants. Cette question n'a d'ailleurs jamais été soulevée lors de la contradiction.

Pour répondre à une autre question posée par M. Laurent Saint-Martin au sujet de la mobilisation des personnels, il est nécessaire de disposer, pour parler bref, d'un patron de proximité. Le chef des services de santé devra, d'un côté, mettre en œuvre au niveau local la collaboration entre les personnels de santé scolaire, et de l'autre côté, assurer la coopération avec la médecine de ville, les collectivités, les conseils départementaux pour la PMI, etc. Ce service pourra aussi mieux allouer les ressources.

Concernant la question de Mme Catherine Osson relative à la décentralisation, le sujet n'était pas apparu au début de l'enquête, mais nous l'évoquons dans la conclusion de notre rapport. L'abaissement de l'âge obligatoire de la scolarité pose la question de la PMI : des enfants qui relèvent de la PMI, gérée par les conseils départementaux, pourraient également relever de la médecine scolaire. Nous avons ressenti la tentation des conseils départementaux, mais aussi dans une certaine mesure de l'État, de déporter des moyens de la santé scolaire pour résoudre la question de la PMI. Cette voie nous semble très discutable, eu égard à la pénurie des médecins scolaires et à la nécessité de maintenir un véritable système de médecine scolaire. De plus, si la mission de santé scolaire était confiée aux communes et aux départements, ce système serait déstructuré, car les écoles relèvent des communes, les collèges des départements et les lycées des régions. Il nous semble préférable de maintenir l'unité de la médecine scolaire, à condition qu'elle fasse la preuve de son efficacité.

Enfin, beaucoup de médecins scolaires participent déjà aux travaux des MDPH. Cependant, l'éducation nationale devrait être beaucoup plus présente auprès de ces dernières afin d'harmoniser les prescriptions de suivi qu'elles proposent.