Intervention de André Barbé

Réunion du mercredi 27 mai 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

André Barbé, président de section :

L'approche de notre rapport est globale et systématique, et invite à sortir du cloisonnement entre les personnels infirmiers et les médecins. Si les premiers étaient en mesure de reprendre le rôle qu'ils avaient avant 2013, ils seraient aux côtés des seconds lors du dépistage de la sixième année. Ajouté au renforcement de la collaboration avec la médecine de ville et à l'amélioration du régime indemnitaire, ce redéploiement des ressources permettrait au dispositif de santé scolaire de mieux répondre aux besoins. Du reste, ces collaborations entre infirmiers et médecins existent déjà au sein de certains rectorats. Le ministère de l'éducation nationale a eu beaucoup de difficultés, en raison de pressions corporatistes, à sortir des conséquences de l'arrêté de 2013. Nous n'inventons pas un système mais nous revenons à un système antérieur qui fonctionne.

Je voudrais répondre aux questions de M. Charles de Courson. Notre rapport ne constitue pas un rapport d'évaluation, mais nous répondons à une commande qui vise à mesurer l'efficacité de l'emploi des personnels de santé scolaire. Ce n'est pas un rapport d'évaluation en terme de santé. Nous n'avons donc pas étudié si le manque de disponibilité ou d'efficacité du service a des conséquences sur la santé des élèves.

S'agissant de la médecine libérale, le carnet de santé des enfants doit pouvoir être transmis aux médecins scolaires et servir de fondement à des interactions entre les deux secteurs. En outre, si des conventions nationales existent, elles doivent être déclinées sur le terrain.

S'agissant du problème de la décentralisation, nous estimons qu'il y a un risque à confondre la question de la PMI et celle de la décentralisation de la médecine scolaire. Si nous souhaitons résoudre les problèmes de la PMI par une décentralisation des moyens de la médecine scolaire, on risque d'attraire les moyens de cette dernière. De plus, le système scolaire relève de trois niveaux de collectivités, ce qui ne peut manquer de poser des problèmes en cas de décentralisation de la santé scolaire.

Enfin, les moyens infirmiers ont augmenté de plus de 40 % en 20 ans, et le budget de la santé scolaire ne fait que progresser. Des efforts importants ont donc été réalisés pour allouer des moyens adéquats, mais nous constatons un problème d'organisation de ces derniers.

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