Intervention de Laurent Saint-Martin

Votre proposition nous permet de poursuivre le débat sur les mesures propres à soutenir la trésorerie des entreprises, particulièrement dans le domaine de la restauration. En portant le taux de TVA à 5,5 % jusqu'à la fin de l'année, votre objectif n'est pas de faire baisser les prix mais de permettre à ce secteur de restaurer des marges.

La baisse du taux ou l'exonération de TVA est un choix que n'ont pas fait le Gouvernement et la majorité pour le plan de soutien à l'économie. De fait, agir sur la valeur ajoutée est un geste d'accompagnement de l'activité. Or, lors de cette crise, nous avons volontairement empêché des entreprises de fonctionner, par fermeture administrative. Pour un professionnel de la restauration et l'hôtellerie, pendant cette fermeture, la priorité doit être de minimiser les charges – si rien ne rentre, rien ne sort. C'est le sens des mesures prises auprès des bailleurs, et de l'annulation des charges patronales et salariales ainsi que fiscales. Le soutien de la trésorerie des entreprises a été assuré par le fonds de solidarité ou les prêts garantis par l'État, ou par transfert des salaires avec le mécanisme d'activité partielle. Le secteur de l'hôtellerie et de la restauration a bénéficié à plein de ces dispositifs, et il continuera d'en bénéficier plus longtemps, car la fermeture administrative qui lui est imposée sera plus longue.

Le plan de relance pour l'hôtellerie et la restauration de 18 milliards d'euros permettra de prolonger l'activité partielle pour la durée de la fermeture administrative, sans reste à charge pour les entreprises. Le fonds de solidarité est également prolongé et sera rechargé. Les prêts garantis par l'État seront calibrés sur des bases saisonnières pour les professionnels de l'hôtellerie-restauration. Jusqu'au prochain projet de loi de finances, nous devons avoir pour obsession de renflouer la trésorerie de ces structures.

Il est toujours bon de redonner des marges à des professionnels qui ont subi une crise, certes. Mais il faut aider ces entreprises, à ce stade, à traverser une période sans activité ou marquée par une reprise très lente. Cet été, même dans les zones vertes, les mesures de distanciation réduiront les revenus des restaurants. Passer le taux de TVA de 10 % à 5,5 % ne suffirait donc pas pour rétablir les marges. Il est plus pertinent de prolonger le fonds de solidarité, les prêts garantis par l'État et le soutien à l'activité partielle afin d'adapter les effectifs à la fréquentation. L'État doit prolonger les mesures qui fonctionnent ; la baisse de la TVA n'est pas le bon outil aujourd'hui.

Dernier point de détail : il convient de vérifier la possibilité de réduire la TVA sur les boissons alcoolisées au regard du droit de l'Union européenne.