Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

Réunion du mercredi 3 juin 2020 à 10h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Verdier-Jouclas :

Les conséquences de la crise du covid-19 sont telles que certains syndicats professionnels considèrent que, pour les cafés, hôtels et restaurants, 2020 sera une année perdue. Selon le Premier ministre, le tourisme fait face à la pire épreuve de son histoire moderne.

Réduire de 4,5 points le taux de TVA sur le prix d'un café me semble timide au regard des enjeux de trésorerie, des besoins d'investissements en matière sanitaire et des problèmes de gestion de ressources humaines dans ce secteur.

L'ampleur historique de la tâche appelle une réponse massive. C'est le fil conducteur du Gouvernement, dont le plan de relance de 18 milliards d'euros pour le secteur du tourisme s'ajoute à toutes les mesures décidées depuis le début du confinement : prolongation jusqu'à la fin 2020 et élargissement de l'éligibilité au fonds de solidarité pour les entreprises du secteur touristique ; report des charges locatives, d'eau et d'énergie ; exonération de cotisations sociales et patronales pour les TPE-PME ; possibilité laissée aux collectivités territoriales d'alléger la taxe de séjour sur les hébergements touristiques et de réduire des deux tiers la cotisation foncière des entreprises du secteur touristique ; maintien de l'indemnisation exceptionnelle du chômage partiel ; ouverture de l'accès au deuxième étage du fonds de solidarité pour les entreprises qui ont bénéficié de PGE.

La cohérence doit nous guider au sein de cette commission. L'adoption de mesures disparates peut conduire à des dispositifs redondants ou à des omissions.

Nous n'avons pas à rougir de notre action, et nous ne croyons pas en l'efficacité d'une baisse de TVA. Le groupe La République en marche ne votera pas cette proposition de loi.

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