Intervention de Charles de Courson

Il y a quarante ans, alors que j'étais jeune auditeur à la Cour des comptes et rapporteur au conseil des impôts, j'ai eu à examiner toutes les mesures de baisse ou de hausse de TVA, et leur incidence économique. L'amusant, c'est que personne n'avait jamais fait cette étude alors que des mesures de baisse ou de hausse sur divers secteurs d'activité étaient prises depuis vingt ans. L'intéressant, c'est que cette étude concluait que les incidences économiques sont très variables : une baisse de la TVA n'entraîne pas nécessairement une baisse du prix du produit toutes taxes comprises, cela dépend des situations de marché du moment. Bref, il n'y a pas de règle.