Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Il est essentiel qu'une partie des charges et cotisations reportées soient annulées, car, même si le remboursement en est échelonné sur plusieurs années, la crise et le confinement vont produire leurs effets pendant longtemps encore.

Si les critères retenus pour le fonds de solidarité avaient le mérite d'être simples et de répondre rapidement à l'urgence, pour autant, ils laissaient en dehors du dispositif, un certain nombre d'entreprises ; puisque le remboursement des charges et cotisations ne doit s'opérer qu'à partir de 2021, il serait bon de revoir les critères d'éligibilité pour que les petites entreprises qui n'y avaient pas droit puissent en bénéficier.

Il convient également de subordonner les annulations de charges à certaines conditions, comme le maintien de l'emploi et des contrats de travail dans l'entreprise – ce qui ne signifie pas que l'entreprise ne puisse bénéficier du dispositif d'activité partielle.

Cela étant, en ciblant les entreprises qui ont été le plus durement touchées par la crise, à savoir les petites entreprises, cette proposition va dans le bon sens et devrait contribuer à amortir le choc du confinement.

Quant à la remarque de Cendra Motin sur l'audiovisuel public, je me permets de lui faire remarquer que la majorité n'aurait pas dû intégrer dans le projet de loi de finances une baisse démagogique de un euro de la redevance : elle ne peut déplorer ensuite un manque de moyens auquel elle a largement contribué.