Intervention de Daniel Fasquelle

Monsieur le rapporteur général, comment pouvez-vous mettre en doute la pertinence de ce que je propose, alors que le ministre a reconnu lui-même, hier, que les mesures mises en place jusqu'à présent n'étaient pas suffisantes et que les entreprises les plus fragiles risquaient de disparaître si l'on ne les aidait pas davantage ? Ce n'est pas uniquement une question de ciblage. Au Touquet Paris-Plage, par exemple, il y a 400 commerçants, hôteliers et restaurateurs : ils ne pourront pas, tout à la fois, rembourser le PGE, payer les loyers et acquitter les charges sociales et fiscales !

Gérald Darmanin en est tellement conscient qu'il a fait, hier soir, des annonces fortes qui ne font que conforter cette proposition de loi. Il a également reconnu que le périmètre retenu – à savoir celui des entreprises ayant fait l'objet d'une fermeture administrative – n'était pas le bon. C'est un point d'accord que j'ai avec lui, car il faut également cibler les entreprises qui n'ont pas nécessairement fermé mais travaillaient pour des entreprises ayant fermé, ce qui nous ramène au fonds de solidarité.

En ce qui concerne ensuite les PME, Gérald Darmanin a certes mentionné les entreprises de moins de 250 salariés mais, de façon plus générale, il a évoqué l'ensemble des entreprises dont le chiffre d'affaires n'avait pas été « formidable », pour lesquelles il y aurait un traitement au cas par cas. Vous conviendrez que c'est assez flou, et je vous propose donc de préciser les choses, voire de les amender d'ici à la séance. Puisque nous sommes tous d'accord sur la direction à emprunter, pourquoi ne pas travailler sur ce texte au lieu d'attendre une loi future ? Les acteurs économiques sont inquiets et il leur faut des réponses rapides ; ne prenons pas de retard.

J'entends ensuite ce que vous dites au sujet de l'audiovisuel public, mais si nous n'aidons pas les entreprises par tous les moyens qui sont à notre disposition et, si demain les hôtels ne peuvent pas rouvrir, le problème sera réglé : il n'y aura plus de contribution versée à l'audiovisuel public.

J'en termine par la méthode : ne vous obstinez pas à avoir toujours un coup de retard ! Nous vous avions demandé de revoir l'éligibilité au fonds de solidarité des entreprises n'ayant pas de salarié : il vous a fallu trois semaines pour vous décider, de même qu'il vous a fallu du temps pour admettre que les entreprises ne devaient pas nécessairement s'être vu refuser un PGE pour avoir accès au deuxième étage du fonds.

Nous n'avons pas manqué de saluer le travail que vous aviez fait ; montrons donc que nous sommes capables de travailler ensemble pour élaborer un texte intelligent.