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Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du mercredi 3 juin 2020 à 10h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle, rapporteur :

Cet amendement apporte une précision rédactionnelle : les impôts et cotisations concernés sont ceux dus du 15 mars au 15 juillet, et non jusqu'au 10 juillet.

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