Intervention de Laurent Saint-Martin

Le rapporteur présente son amendement comme étant le reflet des propos du ministre, ce qui n'est pas tout à fait exact.

Tout d'abord, plusieurs orateurs ont renvoyé aux propos tenus par le ministre de l'action et des comptes publics lors de son audition par notre commission hier, mais l'annulation de charges sociales a été annoncée dès le 14 mai ; ce n'est donc pas une découverte.

Ensuite, concernant les aspects techniques, je n'ai pas encore vu l'article du prochain projet de loi de finances rectificative y afférent, mais je crois avoir compris que le dispositif s'appuierait sur une décomposition par codes de la nomenclature d'activités française (NAF), dont l'intérêt est de bien circonscrire les secteurs visés, mais dont le risque serait d'exclure certaines activités. J'ai, par exemple, dans ma circonscription une blanchisserie : cette entreprise dont l'activité n'est pas rattachée au secteur de l'hôtellerie et de la restauration en est cependant largement tributaire. Nous aurons donc un travail de précision à effectuer avant l'examen en séance.

Quant aux termes de charges fiscales, il importe de les préciser, car ils renvoient à plusieurs codes différents – impôts, sécurité sociale, douanes.

Enfin, sur le fond, je m'interroge sur la pertinence d'exonérer de charges fiscales un secteur dont les entreprises ont cessé temporairement leur activité. Par définition, et dans l'idéal, car il y a malheureusement des impôts mal ciblés, la fiscalité porte sur les bénéfices. Qu'une réflexion soit engagée sur les moyens de mieux équilibrer le poids des impôts dans le compte de résultat, je m'y associerai volontiers. En revanche, exonérer de charges fiscales des entreprises à l'arrêt ne me paraît pas approprié. Sur ce périmètre, mieux vaut s'en tenir à l'exonération de charges sociales.