Intervention de Éric Woerth

Réunion du mercredi 3 juin 2020 à 10h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président :

L'exonération de taxe sur la valeur ajoutée des masques de protection et des gels hydroalcooliques a déjà été prise dans plusieurs États européens, et la Commission européenne a estimé qu'elle était conforme au droit européen dès lors que son application était limitée dans le temps.

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