Intervention de Éric Straumann

Dans son adresse aux Français du 12 mars 2020, la première consacrée au coronavirus, le Président de la République avait énoncé : « Je compte sur vous pour respecter les consignes qui sont et seront données par les autorités, et en particulier ces fameux gestes barrières contre le virus. Elles sont, aujourd'hui encore, trop peu appliquées. Cela veut dire se laver les mains suffisamment longtemps avec du savon ou avec des gels hydroalcooliques. Cela veut dire saluer sans embrasser ou serrer la main pour ne pas transmettre le virus. Cela veut dire se tenir à distance d'un mètre. Ces gestes peuvent vous paraître anodins. Ils sauvent des vies. C'est pourquoi, mes chers compatriotes, je vous appelle solennellement à les adopter. »

Ces gestes sont, depuis lors, entrés dans notre quotidien. Pour limiter la propagation d'une épidémie, il faut que toute la population les adopte, ce qui suppose qu'elle soit en mesure de le faire, et c'est précisément ce à quoi les auteurs de cette proposition de loi entendent contribuer.

Le nouveau coronavirus a été identifié en janvier 2020 en Chine et la maladie qu'il provoque a été nommée covid-19 par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), qui a qualifié la situation de pandémie dès le 11 mars.

Le virus n'a pas encore révélé tous ses secrets. Face à l'absence de vaccin et de traitement, s'en protéger c'est l'éviter. Les mesures d'hygiène et de distanciation sociale sont donc littéralement vitales. Dès lors, comment expliquer que des éléments indispensables pour assurer cette hygiène soient taxés auprès de consommateurs captifs ? La partie la plus fragile de notre population doit être à même d'assumer ce coût supplémentaire.

C'est pour ces raisons qu'il nous paraît légitime de supprimer temporairement la TVA sur les masques et les solutions hydroalcooliques et désinfectantes jusqu'à la fin de l'année 2021.

Une disposition de la loi de finances rectificative d'avril dernier a fait passer le taux de TVA de 20 % à 5,5 %, ce qui était un bon début. Le groupe Les Républicains avait néanmoins déposé plusieurs amendements tendant à une suppression de la taxe. Il n'est pas acceptable que nos concitoyens aient à supporter un impôt sur ces biens indispensables. L'État ne doit pas monétiser la santé de nos concitoyens.

La liberté de circulation retrouvée rend les masques et les gels encore plus nécessaires. La commission spécialisée sur les maladies transmissibles du Haut Conseil de la santé publique énonçait dès 2011 : « Dans le contexte d'un risque élevé tel que le SRAS, la revue systématique d'études observationnelles suggère une efficacité préventive élevée des masques anti-projection et des appareils de protection respiratoire. » Ce sont en effet ces masques respiratoires ou chirurgicaux qui nous protègent et protègent les autres contre les projections de gouttelettes, quoi qu'ait pu dire le Gouvernement à ce sujet au début de l'épidémie.

Or le prix de ces masques a explosé depuis le début de la crise sanitaire. Le plafond du prix des seuls masques chirurgicaux a été fixé à 95 centimes, soit un niveau dix fois supérieur à celui constaté avant la crise. Quant aux gels, ils tuent les bactéries des mains, autre vecteur important du virus.

Le texte vise donc à la fois à défendre le pouvoir d'achat et à répondre à un enjeu de santé publique.

Certains d'entre vous m'opposeront probablement que la disposition n'est pas conforme au droit européen, qui encadre strictement le taux de TVA. Il est des situations où, heureusement, la politique retrouve son empire sur le juridisme. Plusieurs de nos voisins ont déjà fait le choix de supprimer temporairement la TVA sur ces équipements de protection – le Royaume-Uni, l'Autriche et les Pays-Bas. La Commission européenne serait mal avisée politiquement de s'opposer à cette entorse temporaire visant à protéger la santé des citoyens de l'Union européenne. Cette analyse m'a été confirmée hier par notre représentant permanent auprès de l'Union européenne, M. Léglise-Costa. L'argument juridique n'est donc pas recevable, et les Français ne comprendraient pas que vous vous opposiez au vote de cette proposition.