Intervention de Daniel Labaronne

Cette question importante du prix des masques et des gels hydroalcooliques, le Gouvernement et la majorité parlementaire s'en sont saisis dès le début de la crise afin de permettre aux Français d'obtenir ces produits à un prix convenable. Je rappelle que le prix de vente du gel hydroalcoolique et celui des masques chirurgicaux ont été plafonnés presque immédiatement, qu'un prix de référence a été communiqué s'agissant des masques réutilisables, et que le taux de TVA sur ces produits a été porté à 5,5 % entre le 24 mars 2020 et le 31 décembre 2021 grâce à des amendements parlementaires adoptés lors de l'examen du deuxième collectif budgétaire.

En outre, depuis le 13 avril dernier l'État prend à sa charge, à hauteur de 50 %, les masques que les collectivités territoriales distribuent à leurs habitants ; actuellement, un masque sur deux est distribué gratuitement.

Le Gouvernement a donc agi en responsabilité, et nos concitoyens sont désormais en mesure de se procurer des masques et du gel en quantité suffisante et à un prix très raisonnable.

Le principal enjeu autour des matériels de protection est non plus de baisser encore le taux de TVA qui leur est appliqué, mais de détecter et de sanctionner les fraudes et arnaques sur ces produits. Face à ces comportements, l'action des pouvoirs publics a permis un accroissement des contrôles tout à fait significatif.

Si l'objectif de votre proposition de loi est louable, nous estimons qu'elle n'apporte pas les réponses adéquates. Une baisse de la TVA sur les masques et les gels aurait un impact très faible sur leur prix. La méthode utilisée par le Gouvernement est la bonne, elle a donné des résultats satisfaisants : les prix constatés en Autriche, par exemple, où la TVA a été supprimée, se situent dans la même moyenne que ceux constatés en France. Enfin, cette mesure ne répondrait pas au problème majeur, qui est celui de la fraude et des arnaques. C'est pourquoi nous appelons à voter contre ce texte.