Intervention de Marc Le Fur

Chers collègues de la majorité, votre gouvernement a totalement échoué sur la gestion des masques au début de la crise : il n'y avait pas de stocks stratégiques ; on nous a assuré que leur port n'était pas nécessaire avant d'affirmer le contraire.

Dans un premier temps, vous n'avez pas accepté la baisse de la TVA : le combat a été difficile, rythmé par des suspensions de séance, monsieur le rapporteur général, rappelez-vous ! Plusieurs d'entre nous avaient d'ailleurs déjà proposé un taux de TVA nul, et un taux de 2,1 % dans un amendement de repli. Votre seul argument a été de nous opposer l'obstacle du droit européen. Or les exemples donnés par notre rapporteur montrent que cette contrainte est fictive : l'Europe, heureusement, a évolué, tant sur les fonds budgétaires – et je sais gré au Président de la République d'y avoir grandement contribué – qu'au plan réglementaire. Saisissons donc cette opportunité en portant la TVA à 0 %.

Le taux de TVA est le reflet du caractère indispensable d'un produit ; il est donc moins élevé sur l'alimentation que sur l'automobile. Les masques étant plus qu'essentiels, il est justifié de leur appliquer un taux nul, d'autant plus que, prudents et raisonnables, nous proposons une application d'une durée limitée.

Chers collègues de la majorité, je constate avec regret que vous refusez toutes les propositions de loi que le groupe Les Républicains a présentées ce matin, alors que nous avons su faire preuve d'un esprit de responsabilité en votant plusieurs de vos textes.