Intervention de Michel Castellani

Le groupe Libertés et territoires s'était mobilisé lors de la discussion du deuxième projet de loi de finances rectificative afin que le taux de TVA soit réduit à 5,5 % pour les équipements de protection, devenus des produits de première nécessité. Cette baisse devait se traduire par une diminution des prix de près de 15 %.

La proposition de nos collègues Les Républicains va plus loin. Nous nous interrogeons sur la pertinence d'étendre cette disposition à l'ensemble des masques, et nous nous inquiétons du risque d'effet d'aubaine, car la suppression complète de la TVA pourrait ne pas avoir de répercussion sur le prix de vente. Il conviendrait donc de compléter le texte par une mesure de plafonnement des prix. Néanmoins, sur le fond, nous partageons l'objectif des auteurs de cette proposition.