Intervention de Olivier Serva

En 2019, le montant des crédits consommés dans le cadre de la mission Outre-mer s'est élevé à 2,4 milliards d'euros en crédits de paiement. Même s'il augmente de 14 %, il ne représente que 11 % de l'ensemble des dépenses de l'État consacrées à l'Outre-mer et 0,5 % du budget général.

Le problème de la sous-consommation des crédits demeure, à hauteur de 169 millions d'euros en crédits de paiement par rapport à la loi de finances initiale.

En ce qui concerne le programme 138 Emploi Outre-mer, je souscris à la proposition de la Cour des comptes de budgéter limitativement la prévision du coût des exonérations de cotisations patronales transmise par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS). Ces exonérations sont cependant loin d'avoir entraîné une surconsommation des crédits en 2019 puisque 75 millions d'euros de crédits de paiement ont été annulés par la loi de finances rectificative.

Les sous-consommations se sont concentrées sur le programme 123. Les crédits de l'action Logement n'ont été consommés qu'à hauteur de 171 millions d'euros alors que 219 millions d'euros étaient programmés. De même, les opérations contractualisées dans le cadre des contrats de convergence et de transformation et des contrats de développement ont connu une sous-exécution de 46 millions d'euros.

Quant à l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM), opérateur rattaché à la mission, l'audit de ses ressources humaines tarde à être mené. De même, le rapprochement espéré avec Pôle emploi ne s'est pas encore pleinement concrétisé.

Je terminerai en évoquant la continuité funéraire, dispositif peu connu aux conditions d'éligibilité trop strictes. Le Gouvernement doit prendre les dispositions nécessaires à la réforme des conditions d'accès à ce dispositif.

Concernant l'impact de la crise sanitaire covid-19, des dispositions ont été prises pour assurer l'engagement de l'intégralité des crédits du Fonds exceptionnel d'investissement (FEI). Ils contribueront à soutenir la filière BTP à l'arrêt sur la plupart des territoires pendant le confinement. En outre, des instructions ont été données aux préfets pour identifier les opérations des contrats de convergence en mesure d'être engagées sans délai.

Les crédits de la mission sont également mobilisés pour des subventions supplémentaires aux associations prenant en charge la situation des étudiants ultramarins et pour le financement de liaisons de continuité territoriale dans les cas où le trafic commercial a été interrompu.

Des aides spécifiques soutiendront les secteurs du tourisme et de la presse.

Selon les indications que la direction générale des outre-mer a pu me communiquer cet après-midi, la consommation des autorisations d'engagement à la fin du mois de mai s'inscrit en recul de 36 millions d'euros par rapport à 2019. La consommation des crédits de paiement rejoint quant à elle l'exécution de l'année dernière, et un risque de sous-consommation de 52 millions d'euros est identifié.

Si les conséquences économiques de la crise sanitaire et du confinement devaient donner lieu à de nouvelles sous-consommations, il ne faudrait pas en tirer argument pour réduire à nouveau les crédits de la mission. À l'heure où les difficultés des territoires ultramarins risquent de s'aggraver, j'appellerai à des redéploiements pour soutenir ces derniers. Je réitère mon souhait d'une sanctuarisation des crédits des programmes Emploi outre-mer et Conditions de vie outre-mer.

Par ailleurs, j'affirme clairement mon hostilité à la remise en cause de l'octroi de mer telle qu'elle a été préconisée récemment par un rapport universitaire. Aucune décision ne saurait être prise en la matière sans consultation des acteurs locaux.