Intervention de Daniel Labaronne

Réunion du mercredi 3 juin 2020 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Labaronne, le président :

Cette mission ne regroupe qu'une fraction très minoritaire des dépenses de l'État consacrée à l'outre-mer. Toutefois, les dépenses fiscales rattachées à la mission sont à elles seules de plus de 5,3 milliards d'euros.

Concernant ces dépenses fiscales, leur efficacité a-t-elle été évaluée ? Faudrait-il adopter une approche transversale pour les dépenses fiscales consacrées à l'outre-mer, ou plutôt une démarche qui consisterait à opérer des sondages ou des coupes ciblées sur certaines de ces dépenses fiscales ?

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